L'Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux (AQESSS) estime que la réforme de la santé proposée par le ministre de la Santé est « inacceptable » et « risque d'entrainer plus de problèmes qu'il en règlera ».
L'AQESSS regroupe les centres de santé et de services sociaux (CSSS), les centres hospitaliers universitaires, les centres hospitaliers affiliés, les instituts universitaires et des établissements et CHSLD à vocation unique.
Le président de l'AQESSS, Michel Gervais, a présenté le mémoire relatif au projet de loi 10 devant les membres de la Commission de la santé et des services sociaux à l'Assemblée nationale. Le mémoire comprend entre autres 31 recommandations, dont six conditions primordiales.
L'objectif du projet de loi, qui est de permettre une plus grande efficience et efficacité dans la gestion du système de santé, est en soi légitime, soutient l'AQESSS. Or des modifications doivent être apportées pour assurer la viabilité de la réforme.
« Dans son projet de loi, le gouvernement fait le choix de déplacer le pouvoir des régions pour une hypercentralisation. Près de 50 % du budget de l'État se retrouvera dans les mains d'une seule personne, soit le ministre de la Santé et des Services sociaux. Ce dernier s'approprie tous les pouvoirs y compris de nommer les gestionnaires et les administrateurs de tous les CISSS. Il s'agit là d'un dangereux précédent qui représente, ni plus ni moins, qu'une prise de contrôle complète du réseau », a déclaré Michel Gervais.
Le principal enjeu selon l'Association est celui de la gouvernance. Une révision complète des articles en lien avec la composition, le mandat et la qualification des membres du conseil d'administration devrait être opérée afin que les administrateurs conservent leur rôle et qu'ils ne deviennent pas « de simples exécutants ». Michel Gervais affirme qu'« une gouvernance de qualité est une gouvernance de proximité, où le leadership des administrateurs peut s'exercer à l'abri, autant que possible, des pressions politiques. »
Le président de l'AQESSS a déploré que le citoyen ne soit pas au cœur de cette réforme. « La concentration de pouvoir est une manifestation évidente du manque de confiance du gouvernement à l'égard des quelque 3 000 administrateurs ».
« La réforme éloigne les décisions des communautés locales. En Estrie par exemple, l'ensemble des décisions vont se prendre à Sherbrooke, alors que ce sont les personnes locales qui sont les mieux placés pour identifier et déterminer les besoins d'une communauté », a soutenu Jean-Louis Laplante, responsable des communications à l'AQESSS. Il explique également que cette réforme aura des répercussions sur la participation citoyenne qui sera forcément moindre.
L'AQESSS se dit néanmoins favorable à des regroupements d'établissements, à la volonté gouvernementale de réduire le nombre de membres dans les conseils d'administration ainsi que l'approche budgétaire par programmes-services, c'est-à-dire de financer de manière indépendante les différentes dimensions : jeunesse, santé physique, santé mentale, personnes âgées, etc.
6 conditions nécessaires
Selon l'AQESSS, certaines conditions sont primordiales pour que cette réforme soit réussie :
- L'informatisation du réseau
- Un partenariat médico-administratif pour assurer l'implication des médecins dans la gestion des établissements
- Un mode de rémunération mixte qui permet un meilleur suivi des patients
- La mobilisation des ressources
- Un financement axé sur les patients
- Des indicateurs de performance orientés vers les résultats.
Rappelons que pour l'heure, l'Université de Sherbrooke ainsi que le Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CHUS) ont présenté leur mémoire à l'Assemblée nationale.
