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Facturation en fonction de l’utilisation sur Internet : « Le ministre devra justifier ses instructions au CRTC» - Serge Cardin


8 février 2011
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Mardi le 8 février 2011

 « Le Bloc Québécois se réjouit de la décision du CRTC de réviser ses décisions sur la fin des forfaits internet illimités et d'en retarder l'application de 60 jours» a affirmé le député de Sherbrooke Serge Cardin.

« La question demeure entière puisque rien ne garantit que le CRTC changera sa décision à terme. La décision du CRTC est mauvaise, mais elle résulte essentiellement du cadre qui lui a été imposé par le gouvernement. Une grande partie du problème provient des directives du parti conservateur qui cherche l'autorégulation du secteur des télécommunications par une concurrence inexistante» a expliqué le député bloquiste Serge Cardin.

Lors des audiences sur cette question mises sur pied à l'initiative du député de Sherbrooke par le Comité de l'industrie, le commissaire Konrad Von Finkenstein a expliqué que la décision du CRTC est conforme aux instructions du gouvernement. Il a également affirmé que les trop faibles limites de téléchargement et les prix élevés des gigaoctets supplémentaires sont le résultat d'une fixation des prix par le marché, que le CRTC ne peut plus règlementer. Cette abstention de règlementation des tarifs aux utilisateurs a pour objectif de se conformer aux changements imposés par le gouvernement conservateur.

« Le recul du CRTC n'offre aucune garantie d'un changement de décision. Le ministre Tony Clément a bien affirmé qu'il n'acceptera pas une décision similaire de la part du CRTC, mais il n'a proposé aucune piste de solution. Nous devrons donc continuer à analyser la question au Comité de l'industrie afin de mieux cerner les causes profondes des décisions inacceptables du CRTC sur la facturation à l'utilisation» a conclu le député de Sherbrooke.

Source : Sébastien Aubé, adjoint du député Serge Cardin

                                              

 


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