Le 12 février 2014, l'entreprise 9077-0934 Québec inc., de Sherbrooke en Estrie, aussi connue sous le nom d'Excavation R. Labrecque, a été déclarée coupable de quatre infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement.
Entre le 29 août 2008 et le 22 septembre 2009, l'entreprise a exercé et a poursuivi l'utilisation d'un procédé industriel de tamisage, sans avoir obtenu préalablement un certificat d'autorisation du ministre, contrevenant ainsi aux articles 22 et 110 de la Loi sur la qualité de l'environnement.
L'entreprise 9077-0934 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 2 400 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le ministère, soit un montant de 300 $.
Les citoyennes et les citoyens de la région de l'Estrie peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au bureau régional du Centre de contrôle environnemental du Québec à estrie@mddefp.gouv.qc.ca ou au 819 820-3882. En tout temps, ceux-ci peuvent également communiquer avec Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement ou à ses règlements à l'adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
Source : Daniel Messier, direction régionale du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
