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11 constats d’infraction contre Neptune Technologies

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Jeudi le 26 février 2015

L'entreprise Neptune Technologies est passible d'amendes minimales de 71 100 $ en raison d'infractions commises entre le 1er octobre 2011 et le 8 novembre 2012 en lien avec les conditions de son permis d'exploitation.

En effet, la Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a déposé 11 constats d'infraction en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement.

Il est indiqué que l'entreprise, qui est titulaire d'une autorisation pour l'exploitation d'un procédé d'extraction d'huile de krill, aurait omis « d'en respecter les conditions lors de la réalisation du projet, de la construction, de l'utilisation ou de l'exploitation de l'ouvrage » en ayant notamment ajouté un réservoir au procédé d'extraction d'huile de krill.

Rappelons que le 8 novembre 2012, une explosion suivie d'un incendie sont survenus à l'entreprise Neptune Technologies & Bioressources inc. de Sherbrooke causant la mort de trois personnes et en blessant 19 autres.


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