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Ordonnance du MDDEP : Conteneurs Rock Forest devra se conformer d’ici un an

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Le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) ordonne à l'entreprise Conteneurs Rock Forest inc. de cesser de recevoir du matériel à trier provenant en majorité d'activités de démolition et de construction jusqu'à ce que les matières entreposées sur le site soient disposées dans un site autorisé.

Cependant, l'entreprise pourra maintenant transborder les matières dans des conteneurs de plus grande capacité, à certaines conditions.

L'ordonnance émise vise à assurer une saine gestion des matières résiduelles que l'entreprise reçoit en vue de respecter la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) et ses règlements. Cet arrêt supplémentaire des activités, d'une durée d'un an, est nécessaire en raison des quantités très importantes de matériel entreposé en illégalité qui constitue une source de contamination à l'environnement. Cette ordonnance a été signifiée le 10 octobre 2012 en vertu des articles 25 et 114 de la LQE.

L'ordonnance exige notamment que l'entreprise achemine, dans un lieu autorisé, d'ici un an, les matières résiduelles entreposées illégalement sur le site. Pour y arriver, l'entreprise devra disposer d'un minimum de 7 500 tonnes de résidus par mois. L'entreprise devra également compléter les installations prévues au certificat d'autorisation du 24 octobre 2007, afin que les eaux de ruissellement puissent être captées et traitées et que les programmes de suivis environnementaux puissent être réalisés.

Le texte de l'ordonnance peut être consulté sur le site web du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, à l'adresse suivante : http://www.mddep.gouv.qc.ca/.

Source : Daniel Messier, direction régionale du Centre de contrôle environnemental de l'Estrie et de la Montérégie du MDDEP


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